Reprise des contrôles de l’Urssaf

Les contrôles de l'Urssaf et le recouvrement forcé des cotisations sociales reprennent le 1er juillet.

Les délais des procédures de contrôle et du contentieux relatifs aux cotisations sociales ont été suspendus à compter du 12 mars 2020 (sauf cas de travail illégal). Il en a été de même pour le recouvrement forcé des cotisations sociales. Cette suspension prend fin au 1er juillet 2020 et non en septembre 2020 comme il était initialement prévu (un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire).

À la date du 1er juillet, les procédures de contrôle et les mises en demeure ou contraintes vont donc pouvoir reprendre. Il en est de même des délais dont disposent les cotisants (réponse aux observations, contestation des mises en demeure, opposition à