L’Urssaf a prévu différentes mesures de report du paiement des cotisations en mars 2021.
• Pour les employeurs, l’Urssaf limite la mesure aux seules entreprises subissant une mesure de fermeture, ou de restriction directe ou indirecte de l’activité, décidée par les pouvoirs publics
Ces entreprises peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales à verser aux échéances de mars 2021. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les entreprises doivent effectuer une demande préalable de report sur formulaire électronique. L’Urssaf apporte sa réponse dans un délai de 48 heures, faute de quoi, la demande est considérée comme acceptée et les cotisations seront automatiquement reportées. Un plan d’apurement de ces dettes sera proposé ultérieurement par l’Urssaf.
• Pour les travailleurs indépendants, l’Urssaf renouvelle pour le mois de mars 2021 le report des échéances de cotisations sociales personnelles des entreprises des secteurs S1 et S1 bis (S1 : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel. S1 bis : secteurs dépendant des secteurs S1).
Les prélèvements automatiques des échéances de mars ne seront pas effectués.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les modalités de régularisation des échéances reportées seront précisées ultérieurement.
Pour éviter des régularisations trop importantes, les travailleurs indépendants peuvent choisir de régler leurs cotisations aux échéances, par virement ou chèque.
