La Direction générale des Finances publiques a engagé fin 2018 une démarche de fusion des services de publicité foncière (SPF). Dans le département de la Marne, la fusion du service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) de Reims et des SPF de Châlons-en-Champagne 1, Châlons-en-Champagne 2 et Épernay aura lieu le lundi 19 octobre 2020. Pour des raisons techniques, les SPF de Châlons-en-Champagne (bureaux 1 & 2) et d’Épernay seront définitivement fermés dès le lundi 12 octobre 2020 au soir tandis que le SPFE de Reims sera fermé au public du mardi 13 octobre au lundi 19 octobre 2020 inclus (cf. arrêté préfectoral du 03/09/2020, publié au RAA n° 9-4 du 07/09/2020).
À compter du 19 octobre 2020, le SPFE de Reims, situé au Centre des Finances publiques de Reims, sera le seul service de la Marne à assurer les missions de la publicité foncière1 et de l’enregistrement2 :
SPFE de Reims, Centre des Finances publiques 136 rue Gambetta – CS 60001
51080 REIMS Cedex
Mél. : spf.reims@dgfip.finances.gouv.fr Tél.:0326879006.
1 – Publication, au fichier immobilier, des actes notariés de ventes ou donation de biens immobilier, notamment, et délivrance de renseignements concernant la situation juridique des immeubles (identité des propriétaires successifs, prix des différentes ventes, copie des documents de vente immobilière, donation…).
2 – Exemples de déclarations et d’actes soumis à l’enregistrement : déclarations de succession, de dons manuels, actes sous seing privé, statuts de société, cessions de parts sociales, cession de fonds de commerce.
