Remboursement des masques aux collectivités

Depuis le début de la crise sanitaire, L’État et les collectivités territoriales ont oeuvré de concert pour prendre les mesures nécessaires à la protection des populations, notamment les plus fragiles.

Le 6 mai 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, demandait aux préfets de poursuivre cette coopération au moment où se préparait la phase de déconfinement. Ainsi, alors que la diffusion la plus large d’équipements de protection individuels (EPI) était un facteur de réussite de cette nouvelle phase et que les collectivités allaient y être associées activement, ces dernières se sont vu proposer une dotation exceptionnelle, au titre du remboursement des masques destinés à leur population, que les collectivités ont achetés ou dont elles ont lancé la fabrication.

Il a donc été décidé que l’État contribuerait à cet effort en prenant en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités (masques à usage unique, masques lavables, masques fabriqués par des associations diverses, dispositif au prix plafonné en fonction du type de masque considéré).

Le préfet de la Marne, Pierre N’Gahane, a aussitôt demandé à ses services de mettre en oeuvre cette instruction ministérielle. Après une phase de recollement des données auprès des collectivités, d’instruction des dossiers transmis, les services préfectoraux procèdent actuellement au paiement de la contribution de l’État. Celle-ci représente pour la Marne un total d’environ 2 400 000 € pour près de 462 collectivités marnaises, qui ont répondu à ce dispositif et demandé à bénéficier de ce remboursement.