À compter de mars 2021, le régime dérogatoire de l’activité partielle est concentré sur les entreprises des seuls secteurs protégés subissant une très forte perte de chiffre d’affaires.
! Du 1er mars au 31 décembre 2021, les entreprises des secteurs protégés peuvent bénéficier de l’allocation d’activité partielle majorée, à condition de subir en 2021 une « très forte baisse de chiffre d’affaires » (au moins 80% par rapport au même mois de 2020 ou 2019). L’allocation versée à l’employeur est égale à 70 % du salaire brut (8,11 euros/heure minimum, 32,29 euros/heure maximum).
Le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute. Les entreprises des secteurs protégés sont les entreprises des secteurs prioritaires (hôtellerie, restauration, sport, évènementiel, culture, etc.) et celles des secteurs dépendant ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Il s’agit aussi des entreprises fermées administrativement et des stations de ski.
! Faute de « très forte baisse de chiffre d’affaires », les entreprises des secteurs protégés pourront percevoir une allocation égale à 60% du salaire brut, encore réduite à 36% du salaire brut à compter d’avril 2021. Le salarié perçoit 60 % de son salaire brut.
! Les autres entreprises, non protégées, bénéficient d’un sursis, la baisse d’indemnisation étant reportée au 1er mars 2021. À cette date, l’allocation versée à l’employeur est réduite à 36 % du salaire brut et l’indemnité au salarié à 60 % du salaire.
Ordonnances du 10 février 2021, 2021-135 et 2021-136
