Les dirigeants de société, mandataires sociaux, bénéficient d’une réduction de leurs cotisations sociales dans les mêmes conditions que les salariés mais dont le montant est celui prévu pour les indépendants.
Bien qu’ils soient assimilés aux salariés sur le plan social, les dirigeants de société, mandataires sociaux, ne bénéficient pas de l’exonération de cotisations sociales prévue pour les salariés dans le cadre de la crise sanitaire.
Les dirigeants de société bénéficient en revanche de la réduction forfaitaire de cotisations sociales instituée pour les travailleurs indépendants (appelée « aide au paiement » par l’Urssaf).
Cette réduction de cotisations s’applique avec quelques particularités.
Les conditions pour en bénéficier sont identiques à celles prévues pour les salariés mais son montant est celui fixé pour les cotisations personnelles des travailleurs indépendants (par le décret 2020-1103 du 1er septembre 2020).
Comme pour les salariés, la réduction de cotisations ne peut s’appliquer que si l’entreprise exerce une activité dans l’un des trois secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire (la liste complète de ces secteurs est rappelée dans la circulaire DSS 2020- 160) :
– secteur S1 : hôtellerie, restauration, tourisme, sport, culture, événementiel, etc. ;
– secteur S1 bis : entreprises dont activité dépend des entreprises du secteur S1 et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires significative sur la période du 15 mars 2020 au 15 mai 2020 (au moins 80 % par rapport aux mêmes mois de 2019, ou au moins 30 % du chiffre d’affaires annuel de 2019) ;
– secteur S2 : entreprises de moins de 10 salariés dont l’activité, impliquant l’accueil du public, a été interrompue par application du décret 2020-293 du 23 mars 2020.
Comme pour les travailleurs indépendants, le montant maximal de l’aide se chiffre à 2 400 € dans les secteurs S1 et S1 bis et à 1 800 € dans le secteur S2. L’aide est plafonnée au montant des cotisations dues.
Ces dispositions s’appliquent à tous les dirigeants de sociétés (dirigeants de SA, SAS, gérants minoritaires ou égalitaires de Sarl ou de Selarl, etc.).
Lorsque le dirigeant cumule un mandat social et un contrat de travail (pour des fonctions techniques par exemple), il cumule également les exonérations de cotisations : réduction forfaitaire pour le mandat social, exonération « Covid-19 » et « aide au paiement » pour l’activité salariée.
Circulaire DSS 2020-160 du 22 septembre 2020
