L’exonération de cotisations sociales en début d’activité est réduite de moitié et limitée aux 12 premiers mois.
À compter de janvier 2020*, l’exonération partielle de charges sociales personnelles dont bénéficient les micro-entrepreneurs en début d’activité est réduite, tant en montant qu’en durée. Antérieurement, cette exonération (anciennement Acre, aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consistait en un taux réduit de cotisations pendant trois ans : 25 % du taux normal pour les douze premiers mois, puis 50% et 75% du taux normal pour les périodes de douze mois suivantes. À compter de 2020, l’exonération est limitée aux douze premiers mois.
RÉGIME MICRO-SOCIAL
Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, l’exonération des douze premiers mois d’activité est ainsi réduite de moitié (le taux de cotisation est égal à la moitié et non plus au quart du taux normal). L’exonération dégressive pour les 24 mois suivants est désormais supprimée.
RÉGIME NORMAL
L’exonération des douze premiers mois pouvait jusqu’à pré- sent être prolongée de deux ans pour les micro-entrepreneurs ne relevant pas du régime micro-social (c’est-à-dire ne relevant que du régime fiscal des micro-entreprises, micro- BIC ou micro-BNC). Cette disposition est abrogée. Ces mesures s’appliquent aux créations ou reprises d’entreprises intervenues à compter de janvier 2020. Les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020 ne sont pas concernés et conservent le niveau d’exonération prévu par les anciennes dispositions.
*Loi de finances pour 2020- 01-27 et décret 2019-1215 du 20 novembre 2019
