Afin d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, il a été décidé de créer un site unique mis à disposition des consommateurs, de manière très simple et lisible, sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits dangereux : c’est RappelConso. Les professionnels peuvent depuis le 1er février 2021 se connecter à RappelConso et créer un compte utilisateur pour accéder au site. À partir du 1er avril 2021, ils devront commencer à déclarer leurs rappels sur le site.
Pour rappel, le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € (article R452-5 du code de la consommation). En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du code pénal).
