Le dispositif expérimental des emplois francs existe depuis avril 2018 et a été généralisé en 2020.
Il est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
• L’employeur qui embauche un salarié habitant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficie d’une aide financière pendant plusieurs années.
Le montant de l’aide est égal à 5 000 euros par an pendant trois ans pour une embauche en contrat à durée indéterminée, et à 2 500 euros par an pendant deux ans pour un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
• A compter du 15 octobre 2020, le montant de l’aide est revalorisé pour l »embauche d’un jeune salarié âgé de moins de 26 ans (à la date de signature du contrat de travail).
Pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), l’aide se chiffre à
7 000 euros la première année, puis à 5 000 euros pour les deux années suivantes.
Pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, l’aide se chiffre à 5 500 euros la première année, puis 2 500 euros l’année suivante.
• L’aide concerne l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, ou d’un salarié en contrat de sécurisation professionnelle, ou d’un jeune suivi par une mission locale.
• L’aide n’est pas due pour les périodes d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée (APLD). Elle ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État (aide à l’insertion, aide à l’accès ou au retour à l’emploi).
Décret 2020-1278 du 21 octobre 2020
