Premier bilan positif du médiateur de l’Urssaf

Depuis sa mise en place le 1er septembre 2018, le médiateur de l’Urssaf Midi-Pyrénées, Martial Brenac, n’a pas chômé. Il a en effet instruit 60 demandes dont 43 ont donné lieu à des réponses favorables et se sont traduites par des régularisations rapides du dossier du cotisant (soit 72 %). Les saisines portaient principalement sur des demandes de remboursement, de remise de majoration, de création de compte… La création du médiateur s’inscrit dans le cadre de la loi sur le Droit à l’erreur. Elle a pour objectif d’éviter des contentieux longs et coûteux pour l’entreprise et l’Urssaf. Petit rappel : son intervention ne peut avoir lieu qu’après une première démarche effectuée par le cotisant (entreprise, indépendant, particulier employeur, association mandataire, salarié…) sur le site internet, par mail, courrier, téléphone, accueil sur rendez-vous. Il ne peut être saisi si un recours amiable ou judiciaire ou si un contrôle est en cours.
mediateur-urssaf.mipy@urssaf.fr