Politique de la concurrence

À la suite du blocage de la fusion entre Siemens et Alstom, la France veut pousser l’Union européenne à réformer les règles de la politique de la concurrence en Europe.

Le gouvernement français a commandé à l’Inspection Générale des Finances (IGF) un rapport sur les réformes à envisager dans ce domaine, qui constitue l’une des compétences exclusives de la Commission européenne. Paris estime urgent d’adapter cette politique à deux réalités nouvelles, qui se confondent avec un enjeu géostratégique : aux États-Unis, une politique de la concurrence devenue moins vigoureuse qui laisse prospérer les géants du numérique ; et en Chine, des entreprises massivement subventionnées qui faussent le marché.

Le rapport de l’IGF explore deux axes de réflexion au sujet du contrôle de la concentration en Europe. Le premier se propose de faire évoluer le diagnostic des projets d’acquisitions afin qu’il soit « plus collégial et davantage tourné vers la concurrence potentielle ». Il pourrait faire intervenir, au sein de la Commission européenne, d’autres acteurs que la seule direction générale de la Concurrence telle que la direction de l’Énergie dans le cas d’une opération dans ce secteur.

L’IGF propose également de remettre en cause l’horizon à 2 ou 3 ans qui constitue explicitement le cadre de réflexion de la Commission européenne. Enfin, en cas de rapprochement d’entreprises débouchant sur une trop forte concentration du marché, le rapport propose d’imposer des remèdes moins irréversibles car actuellement, ce sont des cessions pures et simples, dont 50 % se soldent par des acquisitions non européennes des entités cédées.