Modification du régime de l’activité partielle : rectificatif

Dans un communiqué du 16 février 2021, le ministère du travail indique que les aménagements du régime de l’activité partielle prévus pour s’appliquer en mars 2021 sont reportés au mois d’avril.

Les taux d’indemnisation applicables en février 2021 sont ainsi reconduits en mars 2021.

• Dans tous les secteurs d’activité, les salariés continuent de percevoir 70% de leur salaire brut, soit 84% du salaire net (et non 60 % comme prévu dans les secteurs non protégés).

• Les employeurs des secteurs protégés (hôtellerie, restauration, sport, évènementiel, culture, etc.) et des secteurs en dépendant, continuent de percevoir l’allocation de l’Etat au taux de 70 % du salaire brut (et non 60 % lorsque la perte de chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 %).

Il en est de même pour les entreprises fermées administrativement et les stations de ski durant la fermeture administrative des remontées mécaniques. Pour les commerces des stations de ski, le communiqué précise qu’il faut justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

• Pour les autres secteurs, non protégés, l’allocation versée à l’employeur est égale à 60 % du salaire brut, et non à 36 % comme prévu dès le mois de mars. La baisse du taux de l’allocation à 36 % est reportée à avril 2021.

Communiqué du ministère du travail du 16 février 2021