Selon un rapport du cabinet Allen & Overy, l’Autorité de la concurrence française occupe la première place des Autorités les plus sévères dans le monde en 2020 : elle a rendu 11 décisions pour un total d’1,8 Md€. Cette place s’explique par la forte amende de 1,2 Md€ infligée à Apple en mars, qui gonfle le résultat global et masque certaines spécificités. En effet, le total des amendes imposées dans des affaires de cartels, qui correspondent à la majorité des décisions de l’Autorité, était d’environ 98M€, soit un montant nettement inférieur aux 480 M€de 2019.
Dans le cadre de la nouvelle loi Egalim (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous), l’Autorité de la concurrence est également intervenue dans deux affaires qui ont pu être réglées sans amende.
La Commission européenne a quant à elle surpris : connue pour être l’une des institutions les plus agressives dans la répression des pratiques anticoncurrentielles, elle n’a imposé en 2020 qu’un total de 369,5 M€ d’amendes, contre 1,5 Md€ en 2019 et 801 M€ en 2018. Cette forte baisse s’explique par l’absence d’affaires historiques d’envergure en 2020, contrairement à 2019 où la Commission a infligé une amende record de 1 Md€ dans le cadre de l’entente « Forex ». C’est la première fois depuis 2015 qu’elle n’est pas en tête des autorités de concurrence les plus sévères en matière de répression des pratiques anticoncurrentielles.
Les États-Unis ont imposé, de leur côté, des amendes à hauteur de près de 451 M€ dans des cas de cartels, soit leur plus haut niveau depuis 2015. Les géants du numérique ont été particulièrement scrutés par les autorités antitrust dans le monde, qui cherchent à mettre en place un nouveau cadre pour les réglementer. Des affaires d’envergure ont été intentées contre les Gafa en Europe et aux États-Unis, elles devraient encore s’accélérer en 2021.
Le recours aux procédures de transaction et de coopération entre autorités et entreprises s’est accru : elles ont représenté l’an dernier 55 % des décisions de cartel, 58 % des décisions d’ententes hors cartel et 66 % des décisions d’abus de position dominante.
