Les dates du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE viennent de nouveau d’être fixées par un décret du 1er mars 2021.
En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, le scrutin initialement prévu en novembre 2020, avait été reporté plusieurs fois au premier semestre 2021, d’abord du 25 janvier 2021 au 7 février 2021, puis du 22 mars 2021 au 4 avril 2021.
• La période du scrutin est désormais fixée du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus. Le décret précise que le vote électronique débutera à 10 heures et prendra fin à 18 heures.
Les résultats seront publiés à partir du 6 avril 2021.
• Les salariés ont du recevoir en janvier leur identifiant et leur code confidentiel permet- tant d’utiliser le site internet dédié aux élections (election-tpe.travail.gouv.fr). Les électeurs recevront un courrier de rappel peu avant le scrutin. Il comprendra un bulletin de vote et une enveloppe préaffranchie pour les salariés préférant voter par correspondance.
• Peuvent voter, les salariés d’une entreprise de moins de 11 salariés au mois de décembre 2019 (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) et inscrits sur la liste électorale. Le scrutin concerne aussi les salariés à domicile.
• Ces élections, qui interviennent tous les quatre ans, concernent 5 millions de salariés des très petites entreprises. Elles permettent de déterminer l’audience des organisations syndicales dont dépendent leur représentativité et leur financement.
Décret 2021-233 du 1er mars 2021
