L’Europe leader de la législation numérique

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adopté par toutes les sociétés dans le monde, vient de prouver la prééminence de la législation européenne dans la sphère numérique.

Le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe et l’inertie des États-Unis en matière de réglementation dans le domaine ont permis à Bruxelles d’être leader du secteur. Selon Andrus Ansip, ancien commissaire européen au numérique est désormais eurodéputé, l’Union européenne a acquis cette position dominante par accident. C’est en voulant harmoniser les 28 réglementations des pays européens qu’elle a créé une norme unique devenue mondiale en l’absence de tout règlement relatif à la protection des données aux États-Unis. Au cours des cinq dernières années, la Commission européenne proposé 30 textes relatifs, dont 28 ont été adoptés, afin d’abolir les barrières numériques qui séparaient les Etats membres après le lancement de la stratégie pour un marché unique numérique en mai 2015. Certains textes législatifs traitent de la liberté des consommateurs, d’autres comme le RGPD s’attachent à la problématique émergente de la vie privée et de la collecte des données. Ces domaines sont ignorés aux États-Unis, territoire des géants du numérique. La stratégie adoptée par l’exécutif européen encourage aussi l’innovation. Le « Connectic Europe Facility » se concentre ainsi sur les projets ayant la plus grande valeur ajoutée européenne, mais surtout sur les connexions transfrontalières. En matière de numérique, le but est de garantir que les principaux noyaux socio-économiques comme les écoles, les hôpitaux, les nœuds de transport, les principaux fournisseurs de services publics et des sociétés numériques aient accès à des connexions à haut débit d’ici à 2025. Assurer la disponibilité du haut débit à travers l’Europe est un point crucial pour les petites sociétés numériques. Malgré tout, l’innovation peine à décoller et les raisons sont multiples : le manque de financement, la fragmentation du marché unique européen ou encore la surrèglementation. Toutefois l’exécutif européen demeure fidèle à ses valeurs car l’innovation effrénée dans des domaines comme le Big Data ou l’intelligence artificielle pourrait avoir un impact effrayant sur l’avis des citoyens. Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive désignée au Numérique a promis lors de son audition au Parlement européen que l’Europe ne deviendrait « pas un clone de la Chine ou des États-Unis mais qu’elle restera fidèle à elle-même ».