L’Europe et la lutte contre le blanchiment d’argent

La lutte contre le blanchiment d’argent est un problème persistant
au sein de l’Union européenne malgré les cinq révisions de son cadre juridique.

Le scandale de la Danske Bank à Copenhague en 2018 a mis en lumière les lacunes du système, ayant permis à 200 milliards d’euros d’origine douteuse de transiter par le marché intérieur.

Les Etats membres sont désormais prêts à endiguer les deux problèmes principaux du système actuel : les failles dans la législation européenne en raison de ces diverses transpositions en droit interne et l’absence d’un organe central de surveillance.

Le dernier projet de conclusions sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme devrait être adopté lors de la prochaine réunion des ministres des finances bien qu’il soit toujours sujet à des modifications Au vu de la hausse du nombre d’infections par le nouveau coronavirus, le Conseil « Ecofin » sera organisé sous forme de visio-conférence. Les ministres devraient avaliser le texte avant que le document ne soit adopté en recourant à la procédure écrite

La Commission européenne prévoit la présentation de plusieurs projets au début de l’année 2021 afin de renforcer le cadre contre le blanchiment d’argent. Les ministres souhaitent que l’exécutif propose un règlement unique dans le but d’éviter toute disparité nationale lors de sa transposition en droit interne. De plus, Bruxelles devrait esquisser la structure et l’objet d’un organe central de surveillance.

La première responsabilité du superviseur européen sera de surveiller un nombre limité d’entités choisies en fonction d’un critère de risque, mais il pourrait également intervenir dans des situations exceptionnelles et prendre la relève des superviseurs nationaux si ceux-ci n’assurent pas une surveillance adéquate.

Parmi les institutions sous son contrôle figureraient des institutions de crédit, des établissements de paiement, des bureaux de change, des institutions de monnaie électronique, d’autres institutions financières, des dépositaires et autres prestataires de services numériques. Afin de décider si la surveillance devrait avoir lieu à l’échelle européenne, les conclusions proposent d’examiner les risques émanant de la clientèle, des produits, des canaux de distribution et de la situation géographique de ces institutions.

La Commission européenne devrait en particulier œuvrer pour garantir un niveau uniforme élevé de vigilance approprié à l’égard de la clientèle, notamment sur le plan de l’identification des clients et de la vérification de leur identité, la nature de l’objet des relations commerciales.

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