L’Europe du médicament après la crise du Covid-19

L’Union européenne dispose de compétences réduites, mais bien réelles dans le domaine de la santé car elle appuie les États membres par le soutien économique, l’organisation de l’approvisionnement ou l’achat des pro- duits de santé. Elle permet aussi de mieux coordonner les politiques publiques. Cette coordination se révèle aussi dans la gestion des frontières, car si elle a été débordée par la fermeture des frontières décrétées par les États, les uns après les autres, au début de la crise, elle a très vite protégé des couloirs de libre circulation et a donné les grands principes de la levée des mesures de restriction de la libre circulation dès le 1er avril 2020. La Commission européenne a fourni les lignes directrices pour que soit garanti en toute hypothèse le franchissement des frontières de l’UE aux matières premières, comme aux médicaments, dont la fabrication est essentielle. Les autorités de l’UE ont temporairement permis aux États membres d’aider massivement les industries pharmaceutiques, leurs salariés et les officines de pharmacie pour assurer un approvisionnement régulier en médicaments. Elles ont assoupli le cadre réglementaire pour utiliser des médicaments en dehors de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

Le médicament est une des marchandises les plus harmonisées en Europe. La définition du médicament est aujourd’hui la même dans tous les États, les phases des procédures d’autorisation de mises sur le marché sont identiques et la lutte contre les médicaments falsifiés renforcée par une sécurisation commune. Toutes ces prescriptions sont contenues dans un Code européen du médicament depuis 2001. Outre le problème du droit d’accès à des médicaments de qualité en Europe, la crise du Covid-19 a mis en lumière le problème des ruptures d’approvisionnement de médicaments et la dépendance de l’Europe à la Chine et à l’Inde pour la fabrication de substances actives et de médicaments. L’Union européenne a récemment mis en place une procédure de surveillance des besoins par les points de contact de l’Agence européenne de médicaments. Elle a aussi encouragé l’industrie pharmaceutique à augmenter la production des médicaments nécessaires au traitement des maladies du Covid-19. L’Union européenne se fixe de nouveaux objectifs et débat aujourd’hui des moyens pour sortir de cette logique en développant la relocalisation de certaines productions, les obligations de stockage et une vision européenne de l’état des stocks. Pour le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton, les produits pharmaceutiques sont des produits clés pour la souveraineté industrielle de l’Union européenne.