Les sites mobiles identifiés en Bourgogne Franche-Comté.

Bourgogne Franche-Comté, des sites mobiles ont été identifiés depuis juillet 2018 par les acteurs locaux dans le cadre du dispositif de couverture ciblée lancé par l’Agence du Numérique. En janvier 2018, le gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour couvrir les zones non ou mal couvertes, les opérateurs mobiles se sont engagés à installer 5 000 sites chacun. Pour identifier les zones à couvrir, des équipes-projets locales se sont constituées partout sur le territoire. Elles sont composées des préfectures, des conseils départementaux, des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), des associations de collectivités territoriales, des porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du plan France Très Haut Débit. Elles se réunissent pour sélectionner les sites mobiles prioritaires visant à couvrir ces zones prioritaires, dans le cadre de l’enveloppe allouée par l’État. Les équipes-projets locales transmettent à l’État la liste de leurs sites. Celui-ci consolide l’ensemble des listes de sites mobiles prioritaires et publie l’arrêté correspondant. Les opérateurs mobiles ont jusqu’à 24 mois pour installer les sites mobiles prioritaires retenus dans l’arrêté. Sur les sites identifiés en Bourgogne Franche-Comté, 14 concernent la Côte-d’Or, 39 le Doubs, 11 la Haute- Saône, 13 le Jura, 20 la Nièvre, 15 la Saône-et- Loire, 8 le Territoire de Belfort et 23 l’Yonne.