Les priorités de la présidence allemande de l’UE au 2ème semestre 2020

Le ministre allemand des finances Olaf Scholz a, dans une lettre à l’intention de ses homologues européens, indiqué que la première tâche de l’Allemagne au cours de la présidence du Conseil de l’Union européenne du deuxième semestre 2020, consistera à mettre en place le plan de relance pour l’Europe. Il a parallèlement déclaré que son pays œuvrerait à la concrétisation d’une imposition minimale sur les sociétés multinationales, ainsi qu’à la finalisation de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux (UMC).

De plus, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen devront s’accorder d’ici à la fin de l’année sur les derniers détails de l’instrument de relance de 750 milliards d’euros, le « Next Génération EU » et sur le cadre financier pluriannuel de 1.000 milliards d’euros pour rendre cet argent disponible à partir du 1er janvier 2021.

Alors que la Commission européenne cherche à financer son plan de relance, le Parlement européen prône la mise en place de nouvelles ressources propres. Les premières initiatives devraient aboutir à une taxe sur les plastiques à usage unique ou permettre un élargissement du système européen d’échange de quotas d’émission. Une taxe numérique sur les transactions financières pourrait également faire l’objet de nouveaux prélèvements.

Dans le même temps, le Parlement souhaite également renforcer la réponse de l’Union européenne contre l’évasion fiscale, l’érosion fiscale et le transfert des bénéfices dans l’Union européenne. La nouvelle sous-commission permanente chargée de ces questions entrera en fonction en septembre. Le plan de relance pour l’Europe prévoit de multiples propositions dans les mois et années à venir sur la TVA et la coopération en matière de fiscalité.

Lors du semestre de la présidence allemande, les ministres des Finances examineront l’impact des services numériques sur les marchés financiers. À cet égard, la Commission européenne présentera un plan d’action sur FinTech comprenant une stratégie sur un marché intégré des paiements dans l’UE. En outre, l’exécutif européen dévoilera sa proposition visant à réglementer les actifs cryptographiques, y compris la monnaie numérique controversée de Facebook, le « Libra ».

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