Les pouvoirs de l’UE face au Covid-19

Les répercussions sociales et économiques, que provoque la crise du Covid-19, appellent une réponse sans précédent de l’Union européenne (UE). Mais de quelle marge de manœuvre dispose-t-elle dans le domaine de la santé, domaine de compétence par essence régalien ? Dans le cadre de sa chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé (Desaps) à l’UT1, Nathalie De Grove-Valdeyron vient de publier une partie de ses travaux de recherches sur cette question dans un bulletin spécial Covid-19 du bulletin semestriel Desaps. Ce que montrent ses travaux, c’est que la capacité d’action de l’UE dans la lutte contre les menaces transfrontalières graves pour la santé est freinée par une simple compétence d’appui aux États (art. 168 TFUE). L’UE n’en a pas moins pris des mesures majeures dans différents domaines afin d’aider les États à faire face à la crise, mais souvent avec un temps de retard face à la progression rapide du virus. La question d’un renforcement des compétences de l’Union dans le domaine de la santé se posera inévitablement au moment de tirer les enseignements de la crise. www.ut-capitole.fr