Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise sanitaire, les experts- comptables veulent apporter leur contribution à l’élaboration de la relance économique. Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier une liste de 50 propositions pour la relance rapide de l’économie. Ce document est issu d’une enquête de terrain menée auprès 21 000 experts-comptables français afin de recueillir des propositions « pragmatiques » pour la relance. Plus de 7 000 experts-comptables ont répondu à ce questionnaire en ligne entre mi-décembre 2020 et mi-janvier 2021. Parmi ces 50 propositions, voici quelques mesures phares :
• faire bénéficier les dirigeants de l’indemnité partielle ;
• ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées
en 2020 et 2021 ayant racheté un fonds de commerce ou ayant investi avec recours à l’emprunt ;
• exonérer (IR ou IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant cinq ans ou incorporés au capital dans la limite de 50000 € par an ;
• isoler, dans les comptes, la dette Covid pour identifier les entreprises viables afin de permettre l’étalement des dettes Covid jusqu’à 10 ans, d’autoriser dans la limite de 30 % la transformation du PGE en subvention, d’éviter d’impacter la cotation et donc un blocage du financement bancaire, de l’assurance-crédit, de l’affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises ;
• permettre l’ouverture libre des commerces 24 heures sur 24 et sept jours sur sept sans condition ;
• mettre en place des incitations pour flécher l’épargne vers la consommation ;
• passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative vers les secteurs d’avenir (développement durable, numérique…) ;
• créer un dispositif d’amortissement de 85 % sur neuf ans (type Périssol) pour relancer le bâtiment ;
• généraliser sur tout le territoire national l’équivalent du Crédit d’impôt « Corse » en 2021 ;
• exonérer les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, en les défiscalisant en totalité.
