LES ENJEUX DE LA NOUVELLE PAC

Après deux jours de négociations, les 27 ministres de l’agriculture de l’Union européenne se sont entendus sur les orientations de la nouvelle politique agricole commune (PAC) destinée à mieux prendre en compte les défis environnementaux et climatiques, un vaste sujet sur lequel le Parlement européen s’est également prononcé. Avec un budget déjà fixé d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, la PAC est le premier poste budgétaire de l’Union européenne.

Alors que les européens cherchent à se doter d’un nouveau budget pluriannuel pour la période 2021-2027, ils doivent dans le même temps, décider des moyens qu’ils vont allouer à ce qui est aujourd’hui la principale politique européenne intégrée et le premier poste de dépenses communautaires car avec un budget déjà fixé d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, la PAC est le premier poste budgétaire de l’Union européenne.

La réforme de la PAC, proposée par la Commission en 2018 a pris du retard et n’entrera en vigueur qu’en 2023. Les enjeux sont importants car il faut assurer au continent sa souveraineté alimentaire, permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur métier, participer à la lutte contre le réchauffement climatique et la baisse de la biodiversité et offrir au consommateur des aliments de qualité.

Le projet représente à plusieurs égards un changement de philosophie par rapport à la PAC actuelle car il vise à prendre en compte les différents types d’agricultures et les spécificités des territoires. À ce titre, chaque pays doit présenter un plan national stratégique leur laissant une certaine latitude dont l’ampleur reste à délimiter.

Dans le difficile équilibre entre production agricole et environnement, la future PAC doit donner naissance à des « écorégimes », un système de primes versées aux agriculteurs pour soutenir la participation à des programmes environnementaux plus exigeants et qui deviendraient obligatoires. Le Conseil a fini par se mettre d’accord sur le chiffre de 20 % d’aides conditionnées au respect de l’environnement.

Le Parlement européen s’est également prononcé sur les trois rapports de la future PAC. Allant plus loin que le Conseil, les eurodéputés ont décidé de consacrer 30 % des paiements directs aux « écorégimes », de réduire progressivement les paiements directs annuels aux agriculteurs au-dessus de 60.000 € et pour les plafonner à

100 000 €, et de consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures liées à l’environnement et au climat.

Si une majorité d’eurodéputés ont salué ce vote en faveur d’une PAC plus verte, les O.N.G. environnementales ont en revanche exprimé leur déception. Après l’accord des 27 et le vote du Parlement, les discussions vont désormais commencer en trilogue pour trouver un compromis entre ces deux positions et celle de la Commission européenne.