Depuis qu’elles existent, les régions fusionnées, dont le Grand Est, font des efforts de gestion en réduisant les dépenses non-essentielles et en privilégiant l’investissement opérationnel. Le dernier rapport du Ministère en charge des collectivités territoriales l’atteste.
La loi du 15/01/2015 sur la nouvelle délimitation régionale a réduit le nombre de régions françaises de 27 à 18 et de 22 à 13 au niveau métropolitain, donnant ainsi un nouveau périmètre par regroupement d’anciennes régions à sept nouvelles régions dans l’Hexagone. Entre 2015, date de la réforme régionale, et 2019, les dépenses totales de fonctionnement des 13 Régions de la Métropole se trouvent au même niveau, que ce soit pour les sept régions fusionnées, dont le Grand Est, ou pour les six régions au contour inchangé. Dans son rapport, la DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales, analyse l’évolution des dépenses budgétaires par grands chapitres : le fonctionnement, les charges externes et achats, les dépenses d’intervention, d’investissement et de personnel, ainsi que l’état de la dette.
Entre autres informations, le rapport relève que les frais de personnel et les charges financières ont progressé moins vite dans les régions fusionnées, lesquelles ont connu en quatre ans plus de dépenses d’achats et de subventions que les régions au contour inchangé. Dans les deux types de régions, l’encours de la dette a augmenté de presque 15% entre 2015 et 2019. La DGCL distingue dans son rapport les dépenses toutes fonctions d’un côté et les dépenses hors transports transférés des départements et gestion des fonds européens d’un autre côté, ces deux nouvelles dépenses étant intervenues durant cette période de quatre ans.
LES RÉGIONS FUSIONNÉES PRÉSENTENT UN MEILLEUR BILAN
Cette distinction, avec les nouvelles compétences (toutes fonctions) et sans (hors nouvelles compétences) est rendue nécessaire par les évolutions contrastées d’un périmètre à l’autre. Si, hors nouvelles compétences, les régions fusionnées et les régions inchangées maintiennent globalement leurs dépenses de fonctionnement, ces dernières augmentent plus (19,8% contre 11,4%) pour les régions fusionnées, dans la version « toutes fonctions ». Il en est de même pour la rubrique « Charges extérieures et achats ». Les régions fusionnées voient leurs frais de personnel augmenter beaucoup moins vite (10,5% contre 16,7%) que pour les régions inchangées. Les charges financières n’ont pas évolué pour les deux types de Région.
En matière de dépenses d’intervention (subventions et aides aux ménages, entreprises, associations et politiques régionales, dont par exemple les transports publics ou les lycées) elles progressent quasiment deux fois plus pour les régions fusionnées (11,2% contre 6,7%). Hors nouvelles compétences, ces dépenses ont baissé : 2,9% pour les régions fusionnées et 4,4% pour les régions inchangées.
Les dépenses d’investissement, toutes fonctions confondues, augmentent de près de 38% pour les régions fusionnées alors qu’elles baissent de 2,2% pour les régions inchangées. Les inflexions sont comparables dans le cas « hors nouvelles compétences ». L’encours de la dette progresse plus pour les régions inchangées (15%) que pour les fusionnées (12%). Enfin, le délai de désendettement est plus court pour les régions fusionnées.
LE GRAND EST TIENT BIEN SES FINANCES
Lecteur attentif de ce rapport, la Région Grand Est commente dans un communiqué : « La DGCL valide les efforts de gestion des Régions fusionnées … Elle crédite la gestion performante des équipes en place ».
La Région pointe tout particulièrement les frais de personnel et les charges financières des Régions fusionnées qui ont progressé nettement moins vite que celles des autres Régions. Le Grand Est souligne également l’évolution des charges financières des Régions fusionnées en diminution régulière entre 2015 et 2019 (-20% en quatre ans, contre + 6% pour les autres Régions et conclut : « Cette analyse objective, émanant du ministère en charge des collectivités territoriales, rappelle si besoin était, les efforts d’économies conduits par la Région Grand Est depuis la fusion en 2016 ».
La Région Grand Est ajoute, en matière de bonne gestion, le quasi-doublement de l’investissement opérationnel, la baisse de 31,5% des frais de communication ou de 21,5% des frais de réception.
