Le tribunal de commerce sur le pont

Malgré le confinement, le tribunal de commerce de Toulouse entend poursuivre sa mission et notamment continuer d’accompagner les chefs d’entreprise pour les aider à sortir de la crise. Alors que les portes du tribunal sont fermées, décret de confinement oblige, une permanence téléphonique a été mise en place au greffe et au tribunal depuis mi- mars pour répondre aux questions des dirigeants. Ainsi pour les chefs d’entreprise qui sollicitent des entretiens confidentiels de prévention auprès du tribunal, ceux-ci se déroulent par téléphone.

« Ils permettent d’aborder les difficultés rencontrées par le chef d’entreprise et de l’orienter éventuellement vers l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation prévention », rappelle la juridiction. Les audiences de contentieux, elles, sont suspendues sauf en cas de réelle