Malgré le confinement, le tribunal de commerce de Toulouse entend poursuivre sa mission et notamment continuer d’accompagner les chefs d’entreprise pour les aider à sortir de la crise. Alors que les portes du tribunal sont fermées, décret de confinement oblige, une permanence téléphonique a été mise en place au greffe et au tribunal depuis mi- mars pour répondre aux questions des dirigeants. Ainsi pour les chefs d’entreprise qui sollicitent des entretiens confidentiels de prévention auprès du tribunal, ceux-ci se déroulent par téléphone.
« Ils permettent d’aborder les difficultés rencontrées par le chef d’entreprise et de l’orienter éventuellement vers l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation prévention », rappelle la juridiction. Les audiences de contentieux, elles, sont suspendues sauf en cas de réelle urgence, le tribunal prévoyant, sous certaines conditions très strictes, la possibilité de recourir à une procédure exceptionnelle de référé. Les procédures collectives déjà engagées avant la crise du Covid-19, sont suspendues. À Toulouse, 124 redressements judiciaires et procédures de sauvegarde sont concernés, ainsi que 382 plans de sauvegarde et de redressement judiciaire.
« Nous savons que la crise actuelle aura des conséquences économiques désastreuses, en particulier pour les entreprises dont les carnets de commandes étaient déjà grandement impactés. Elles vont de nouveau faire face à des difficultés majeures de trésorerie », déplore Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse.
« Nous nous attendons, dans les mois qui viennent, à une recrudescence du nombre de sollicitations en prévention notamment de la part des petites structures traversant de plus en plus des difficultés. » Dans ce contexte, selon Laurent Granel, le rôle des experts- comptables est primordial au même titre que celui des avocats. « Il est fondamental que le dirigeant, dès qu’il est confronté à des difficultés importantes, réalise la nécessité impérieuse de prendre conseil. » Accompagné de son conseil, le chef d’entreprise peut s’adresser de façon anonyme et gratuite à la chambre de prévention du tribunal de commerce afin d’envisager, avec un juge spécialisé, les solutions qui s’offrent à lui pour surmonter ses difficultés.
