Les salariés ont jusqu’au 28 février 2021 pour les utiliser.
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, la réglementation des titres-restaurant a évolué. Pour encourager le retour des consommateurs dans les restaurants lors du déconfinement, le plafond des titres-restaurant a été porté de 19 à 38 € et leur utilisation a été autorisée en dehors des jours de travail, les dimanches et jours fériés.
Ces dérogations, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, ne peuvent s’appliquer que si les titres sont utilisés dans les restaurants ou des débits de boissons assimilés.
Le nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020 modifie les possibilités d’utilisation des titres-restaurant.
Rappelons que les titres-restaurants peuvent être utilisés pour régler un repas, des préparations alimentaires directement consommables, ou encore la consommation de fruits et légumes auprès des détaillants.
Ils peuvent ainsi être utilisés pour régler les ventes à emporter et les livraisons de repas, activités autorisées aux restaurants malgré leur fermeture administrative.
Rappelons aussi que les titres-restaurant 2020 pourront être utilisés jusqu’au 28 février 2021.
CAS DU TÉLÉTRAVAIL
Comme les autres salariés de l’entreprise, les télétravailleurs bénéficient de temps de repos et de repas. Ils bénéficient des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Comme les autres salariés, les télétravailleurs doivent recevoir un titre-restaurant par jour travaillé, d’un montant identique à celui des autres salariés.
Le ministère du Travail rappelle qu’il est nécessaire qu’un repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Tel est le cas pour un horaire de 9 heures à 17 heures.
Il précise aussi que l’employeur peut subordonner l’attribution des titres-restaurant à des critères objectifs, identiques pour les salariés travaillant sur site et les télétravailleurs. L’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile peut constituer un tel critère objectif.
Le ministère du Travail indique ainsi qu’un accord d’entreprise peut prévoir des conditions particulières d’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs, en tenant compte de la situation propre à chaque salarié, et à condition de respecter l’égalité de traitement entre les salariés, qu’ils soient employés en télétravail ou dans les locaux de l’entreprise.
Questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 octobre 2020.
