L’aide aux TPE renouvelée en septembre

L’aide de 1 500 €est renouvelée pour septembre 2020 pour les petites entreprises les plus éprouvées par la crise.

Les petites entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire du Covid-19 ont pu bénéficier d’une aide représentant la perte de chiffre d’affaires avec un plafond de 1 500 € par mois. Cette aide peut être complétée d’une aide de 2000 à 10000 €.

Ce dispositif est reconduit en septembre 2020 pour les secteurs d’activité particulièrement pénalisés par la crise sanitaire. Ces 150 secteurs sont désignés en annexe du décret 2020-1048 : hôtels, restauration, commerce de gros, transport, stations-service, vigne, pêche, spectacles, sports, musées, galeries, artistes…

Les secteurs sont précisément et étroitement ciblés. Le commerce de gros, par exemple, est détaillé en dix secteurs (fruits et légumes, fleurs, boissons, produits surgelés, textiles, poissons, coquillages et crustacés, etc.).

DES CONDITIONS RESTRICTIVES

Le bénéfice de l’aide est soumis à de multiples conditions restrictives.
La perte de chiffre d’affaires doit être appréciée depuis le mois de mars 2020.

  • Du 15 mars au 15 mai 2020, la perte de chiffre d’affaires doit atteindre au moins 80 % par rapport à l’année précédente.
  • Pour le mois concerné (juillet, août ou septembre), la perte de chiffre d’affaires doit atteindre au moins 50 % par rapport au même mois de 2019.
    L’aide est ciblée sur les plus petites entreprises
  • Le chiffre d’affaires du dernier exercice ne doit pas avoir dépassé 2 M €.
  • Le bénéfice imposable du dernier exercice ne doit pas voir dépassé 60 000 € (120 000 € pour les sociétés et les entrepreneurs exerçant avec leur conjoint collaborateur).
  • L’entreprise doit employer au moins un salarié et ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Comme précédemment, l’aide ne peut être accordée si le chef d’entreprises est par ailleurs salarié à plein-temps ou perçoit plus de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale.

Décret 2020-1048 du 14 août 2020