Actuellement, 536 délégués sont présents dans tous les départements de métropole et d’Outre-mer. Ils tiennent des permanences dans 872 structures de proximité : maisons du droit et de la justice (MJD), points d’accès au droit (PAD), mairies, préfectures etc. Ils tiennent également des permanences dans les établissements pénitentiaires.
Ils reçoivent gratuitement et sur rendez-vous toutes les personnes ayant des questions concernant :
• Les relations avec les services publics ;
• La défense des droits de l’enfant ;
• La lutte contre les discriminations ;
• Le respect de la déontologie par les forces de sécurité (uniquement le traitement des refus de plaintes et les propos déplacés).
Les délégués ont une mission d’écoute, d’information, d’orientation et de médiation afin trouver une solution rapide et pragmatique aux litiges portés à leur connaissance.
Dans la Marne, depuis 2019, les délégués sont en relation directe avec les médiatrices et médiateurs des services sociaux : CARSAT, CPAM, CAF, MDPH, MSA, Pôle Emploi, URSSAF. En outre, trois réunions annuelles permettent aux délégués de se rencontrer pour échanger sur les dossiers communs. En 2020, le confinement a perturbé cette organisation, mais l’usage de la visio-conférence a permis de poursuivre les échanges entre les délégués.
STATISTIQUES DE L’ANNÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Les délégués du Défenseur des droits au contact des Marnaises et Marnais : des saisines en augmentation. En 2020, les délégués de la Marne ont reçu 510 saisines dont 384 réclamations et 126 demandes d’informations. En 2019, les délégués de la Marne avaient reçu 432 saisines.
LES THÉMATIQUES DONT LES DÉLÉGUÉS SONT LES PLUS SAISIS
Les délégués de la Marne sont majoritairement saisis de réclamations ayant trait à des dysfonctionnements du service public (93 %). Dans une moindre mesure, les délégués ont été saisis pour des discriminations (5 %), pour des manquements aux règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité (1 %) et pour des atteintes aux droits de l’enfant (2 %). S’agissant des réclamations relatives aux dysfonctionnements du service public, les principales thématiques sur lesquelles ont été saisis les délégués des de la Marne sont :
• La protection sociale et sécurité sociale (19 %)
• Le droit routier (17 %)
• Les droits des détenus (8 %)
• Les droits des étrangers (7%)
Un traitement efficace des réclamations
Sur l’ensemble des saisines clôturées en 2020, 97% d’entre elles ont pu être traitées sur place.
Sur les 222 médiations tentées, 68 % d’entre elles ont pu aboutir à un règlement amiable du litige entre les réclamants et les mis en cause.
