La responsabilité du fournisseur engagée

Le fournisseur d'un produit défectueux a été jugé responsable de la faillite de son client.

Une entreprise produisant des pochettes en plastique autoadhésives assigne en justice son fournisseur de colle pour lui avoir fourni une nouvelle formule de son produit dont la qualité ne répond plus aux conditions requises. Plusieurs millions d’articles lui ont ainsi été retournés par les clients et un contrat d'approvisionnement de 1,3 M€ a dû être annulé.

De ce fait, l'entreprise est mise en redressement judiciaire en juillet 2005 et engage un plan de continuation (délocalisation de la production en Asie, développement de nouveaux marchés...). Ce plan parvient seulement à compenser la chute de la production due à la fourniture du produit défectueux et l'entreprise est mise en liquidation