Les deux collectivités territoriales entendent alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises avec « un alignement des tranches de base minimum de Cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par Toulouse Métropole au tarif plancher pour l’année 2020 ». 32000 professionnels et entreprises seraient concernés par cette mesure qui représente 22,4 M€d’économie. S’ajoutent à cet allégement « une exonération de CFE et de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçues par Toulouse Métropole pour les start-up sous statut de JEI » (soit une économie de 225 K€) ; « un abattement de 15 % de la Taxe foncière perçue par Toulouse Métropole et par la Mairie de Toulouse pour les commerces de détail inférieurs à 400 m2 qui ne sont pas intégrés dans un centre commercial », mesure qui concerne 9 000 entreprises, soit une économie de 1,1 M€; « une exonération de la Taxe locale sur la publicité extérieure perçue par la Mairie de Toulouse pour l’année 2020 », mesure dont profiteront 1 500 établissements et qui équivaut à 2,4 M€ d’économie.
Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse ont par ailleurs annoncé des exonérations de droit de place et de redevances d’occupation du domaine public perçus par la Mairie de Toulouse pour 2020 soit au global 2,8 M€; un moratoire sur les loyers et charges des entreprises hébergées dans les pépinières et hôtels d’entreprises de la Métropole pour 2020 (soit 1,6 M€ d’économie), ainsi que pour celles hébergées dans l’espace Cockpit du B612 (75 K€).
Par ailleurs la Métropole a également pris la décision d’étendre l’avance de 30 % sans garantie possible pour les marchés publics d’un montant inférieur ou égale à 300 K€ et 1 M€pour les marchés de BTP, dans le cadre du Small Business Act, à tous les marchés publics de la Mairie et de la Métropole pour un montant inférieur ou égal à 500 K€et 1,5 M€pour les marchés de BTP.
