Pour ne considérer que le volet régional, les recettes du Grand Est, victime de la crise sanitaire, pourraient baisser significativement. Un mauvais signe quand l’heure de la relance économique va arriver.
Auditionnée par la Commission des Finances du Sénat le 5 mai, la Ministre de la Cohésion des territoires a confirmé la chute des recettes fiscales des collectivités territoriales et l’a évaluée, à fin avril, aux alentours de 14 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Jacqueline Gourault a notamment insisté sur la chute de plus de 3 milliards d’euros dans les budgets des Départements, sur les seules recettes des DMTO, les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Cette perte faisant suite à l’arrêt du marché immobilier pèse un quart du budget des Départements, soit par exemple plus de 135 M€ pour la Marne. « Nous espérons, a ajouté Jacqueline Gourault, que le Gouvernement inscrive des mesures d’urgence en faveur des collectivités dans son prochain budget rectificatif ».
Le Sénat vient de faire ses comptes provisoires sur ce sujet. Il estime que la part de TVA allouée aux Conseils régionaux pourrait passer de 4,4 à 4,1 milliards d’euros et que celle de la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises subirait une baisse quasi équivalente de 8,8 à 8,3 milliards d’euros. Ces pertes de fiscalité se situent entre 6 et 7% des allocations figurant dans les budgets primitifs des Régions. Cumulées, elles pourraient atteindre le milliard d’euros.
ENTRE 100 ET 150 M€ DE PERTE DE FISCALITÉ
Sans oublier les revenus de la TICPE, la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques, directement plombée par le confinement des automobiles. C’est toute la fiscalité des collectivités qui va souffrir, qu’il s’agisse de l’exécution 2020 ou des prévisions 2021.
Avec certaines précautions, le budget de la Région pourrait bien, dès cette année, devoir affronter un manque de recette aux alentours de 150 M€. Cette estimation tient dans la structure du budget régional : 1 989 M€ de ressources fiscales sur un budget 2020 de 3 172 M€.
Pour près de 90% (1 769 M€), la fiscalité de la Région repose sur quatre grandes taxes : la CVAE, la TICPE, une fraction de la TVA et la taxe sur les certificats d’immatriculation. Autrement dit, une fiscalité directement connectée sur la santé de l’économie, la consommation de carburant et le marché de l’automobile, avec pour ce dernier des chutes au niveau national de 70 et 80% durant les mois de mars et d’avril.
ENTRE 110 ET 130 M€ DE PERTES DE RECETTES ?
Chacune de ces taxes rapporte à la Région des centaines de millions d’euros : 662,5 M€ pour la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, 467,6 M€ pour la TICPE, Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques, 458,7 M€ pour la fraction de TVA et 180 M€ pour les certificats d’immatriculation. Si l’on applique les actuelles prévisions des sénateurs à ces quatre taxes, la Région pourrait perdre entre 110 et 130 M€ de recettes.
D’un autre côté, compte tenu de la participation des Régions aux différentes aides à l’économie de leur territoire, sans oublier leur volontarisme dans leurs achats massifs de masques, le Gouvernement vient de suspendre le fameux Traité de Cahors : l’obligation faite aux collectivités de ne pas dépasser le seuil d’augmentation de 1,2% de leur frais de fonctionnement.
À l’heure de la relance économique, c’est l’ensemble des recettes, outil entre autres de l’investissement, qu’il va falloir reconsidérer.
