La communication électronique devient la norme

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé le 5 février 2021 deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entre les juridictions et les avocats.

La crise sanitaire a démontré le très grand intérêt des modalités de saisine dématérialisée des juridictions par les avocats qui avaient été introduites par les ordonnances du 25 mars 2020. Ces mesures ont permis de garantir l’effectivité des droits des parties dans cette période. Par ailleurs, le déploiement de la procédure pénale numérique a renforcé la nécessité d’accélérer la dématérialisation des échanges entre la justice et les avocats en matière pénale.

Il est ainsi apparu essentiel de pérenniser et approfondir