La Commission permanente du Grand Est permet des grands écarts financiers parmi les dossiers qui lui sont soumis. Cela peut aller, lors de la plénière de novembre, des 481 M€ pour le fonctionnement du TER au 1 M€ pour l’installation à Reims de l’Institut Catholique de Paris.
La Commission permanente du Conseil régional vient d’engager, lors de sa session de novembre plus de 658 M€ d’aides, dont 53 M€ en soutien à l’économie, 489 M€ pour les mobilités, 91 M€ pour la jeunesse, l’emploi et la formation et 25 M€ pour les territoires ruraux.
15 M€ POUR LES TPE ET LES PME À L’ARRÊT
Dans le contexte particulier de crise, la Région a choisi d’accompagner les artisans, commerçants, petites entreprises, entrepreneurs et micro-entreprises. Elle vient de préciser ses aides d’urgence, à la suite des 11 M€ d’avance de trésorerie du Fonds Résistance, par les dispositifs Résistance Loyers et prêt Rebond. D’un côté, il s’agit d’aider le paiement des loyers (plafond de 1 000 euros par mois) des petites entreprises, fermées administrativement. Sont concernés par cette aide les cafés, bars, restaurants, et les domaines du sport ou du tourisme. Parallèlement, le prêt Rebond, prêt à taux zéro initié par la Région et BPI France qui accompagne 800 PME du Grand Est pour un total de 100 M€, est abondé de 5 M€ supplémentaires.
9 M€ POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Le Conseil régional aide notamment les formations sur-mesure courte du secteur sanitaire et médico-social et dote les instituts de formation de plus de 650 ordinateurs pour les apprenants. La Région soutient un grand nombre de formations des secteurs, paramédical, travail social, aides-soignants, sanitaire et social. Elle participe à 2 000 parcours de formation dans le cadre des Parcours d’Acquisition des Compétences en Entreprise.
489 M€ POUR LES TRANSPORTS ET LA MOBILITÉ
Ce chapitre poids lourd de la Région comporte les 481 M€ du financement du fonctionnement du TER et des travaux de mobilités en Alsace (Pôle d’échanges multimodal de Haguenau et Réseau Express Métropolitain de Strasbourg). Parmi les autres dossiers votés par la Commission permanente, on peut noter le soutien à la filière bois pour 1,7 M€, l’aide aux étudiants en intelligence artificielle pour 0,7 M€, le soutien au tourisme avec 0,6 M€ pour six projets d’investissement dans l’hôtellerie, dont le Grand Cerf à Carignan ou encore 1 M€ en soutien de l’installation du campus universitaire de l’Institut Catholique de Paris à Reims, une intervention en partenariat avec le Grand Reims et le Département de la Marne.
CRÉATION D’UNE SEM EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La région Grand Est affiche le cap ambitieux de « Région à énergie positive » à l’horizon 2050 par la réduction des consommations énergétiques de tous les secteurs d’activité et le développement d’énergies renouvelables. Dans cette perspective, elle a choisi d’investir à hauteur de 1,7 M€ dans la création de la Société d’Economie Mixte Ardennes Energie Renouvelable, aux côtés de sept EPCI des Ardennes, du Conseil départemental, d’Ardennes Développement, de la Caisse des Dépôts et d’acteurs privés. Sur deux autres dossiers, la Commission permanente a voté 1 M€ pour la préservation des ressources en eau et la biodiversité et 2,2 M€ pour des projets et réalisations culturelles (chaîne du livre, restauration du patrimoine, le cinéma et l’audiovisuel).
LA COMMISSION PERMANENTE, ÉMANATION DU CONSEIL RÉGIONAL
Le Conseil régional du Grand Est (169 élus) délègue une partie de ses pouvoirs à sa Commission permanente (56 membres), composée du Président du Conseil régional, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux. Tous les groupes politiques y sont représentés. La Commission permanentes se réunit une fois par mois, en séance publique. Elle met en œuvre les politiques régionales, conformément aux décisions adoptées en Assemblée plénière et après avis des commissions spécialisées.
La Commission permanente délibère sur toutes les questions soumises par le Président du Conseil régional. Elle affecte les crédits inscrits au budget. Les dossiers sur lesquels elle délibère sont proposés par les commissions thématiques du Conseil régional. Ces dossiers sont préparés par les services administratifs de la Région.
