Chronique réalisée en partenariat avec les Tribunaux de commerce de Reims et Châlons-en-Champagne.
Quel est son rôle ?
Cette cellule est chargée de détecter les entreprises qui pourraient avoir des difficultés à partir de l’analyse des données dont a connaissance le Greffe, comme par exemple le non-dépôt des comptes annuels, des pertes récurrentes ou des injonctions de payer fréquentes. Le Tribunal peut aussi être informé par des alertes des commissaires aux comptes ou des plaintes des salariés pour des salaires impayés. Pour mieux comprendre la situation exacte de l’entreprise détectée, la cellule convoque ses dirigeants pour un entretien.
Comment se déroule l’entretien ?
Les entreprises détectées sont convoquées à date fixe pour un entretien. Le dirigeant peut s’y accompagné de son conseil. Un dirigeant, qui a besoin d’informations, peut aussi demander un rendez-vous auprès la cellule de prévention, il sera alors reçu dans les plus brefs délais.
Lors de l’entretien d’une durée de 25 minutes en moyenne, placé sous le signe de la bienveillance et sous le sceau absolu de la confidentialité, le dirigeant expose ses difficultés et présente la solution qu’il pense être la meilleure pour y remédier.
La cellule est un organe d’écoute, d’alerte et d’information, il n’est en aucun cas un centre de conseil économique ou financier.C’est donc avant tout un lieu d’écoute où le chef d’entreprise présente sa société et les problèmes auxquels il fait face.
Que peut proposer la Cellule ?
Quand les difficultés sont sérieuses, la cellule peut proposer un mandat ad-hoc ou une conciliation, mais dans tous les cas, le dirigeant est toujours libre de la décision.
Si l’entreprise n’est pas en cessation de paiement, le mandat ad-hoc est souvent la bonne alternative, il est discret, confidentiel car sans information publique et permet la désignation d’un professionnel, véritable expert en gestion de crise qui saura aider le dirigeant dans la négociation de sa dette et le guider dans des prises de décisions salutaires. Son mandat peut être de courte durée, le temps bien souvent de régler la problématique du « mur de dettes ».
En revanche, si la situation est définitivement obérée, la cellule indique au dirigeant qu’il est de sa responsabilité de demander rapidement une procédure d’ouverture de redressement judiciaire. Mais la cellule ne peut s’autosaisir d’une telle décision qui revient au seul chef d’entreprise.
Quel risque pour le chef d’entreprise à ne pas se rendre à la convocation ?
Il est important de signaler que si le dirigeant ne s’est pas rendu à la convocation et qu’il apparaît à la cellule, au vu des éléments dont elle a connaissance, que la situation est particulièrement dégradée, le dossier sera transmis au Procureur en vue de la saisine du tribunal pour une demande de redressement judiciaire.
Le dirigeant, si l’analyse du Ministère Public rejoint celle de la cellule, sera alors convoqué en chambre du conseil pour qu’il explique qu’il n’est pas en état de cessation de paiement.
