Avec la signature du prêt Gaïa Long Terme dédié à l’acquisition du foncier destiné à l’accession sociale en démembrement, la Banque des Territoires souhaite contribuer au développement de l’activité d’Occitalys Foncier, le premier organisme de foncier solidaire (OFS) créé en Occitanie. À travers ce dispositif, la Banque des Territoires, qui est l’un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts, confirme sa volonté d’accompagner les politiques publiques visant à permettre aux ménages à revenus modérés d’accéder à la propriété en zones tendues. Ainsi, la Banque des Territoires a signé en novembre dernier un prêt de 80 ans, le premier en région et aussi sur le territoire national pour le financement de l’acquisition par l’OFS d’une copropriété de 19 logements situés dans la Ville rose, au cœur du quartier Saint Michel. Ce financement permet à Occitalys Foncier, une SCIC SAS (Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées dont les associés fondateurs sont l’ESH les Chalets qui est l’un des principaux bailleurs sociaux de la Région Occitanie, la SCIC de la Haute-Garonne et la COOPHLM Développement) de couvrir la quasi-totalité du coût du foncier. Les logements sont destinés à être vendus en bail réel solidaire (BRS), mécanisme qui dissocie de façon permanente la propriété du terrain et celle du bâti. Les ménages, répondant à des conditions de ressources, acquièrent le bâti et détiennent des droits réels sur celui-ci tandis que le terrain reste propriété de l’OFS qui perçoit une redevance versée par les accédants au titre de la location du terrain. En marge, l’OFS développe cinq autres opérations en BRS en cours de précommercialisation pour un total de 94 logements.
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