Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France, s’est vu confier le 5 octobre la charge de conduire une mission sur la justice économique.
En parallèle de l’action gouvernementale destinée à relancer l’activité économique du pays, le gouvernement souhaite en effet que « le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire, indique dans un communiqué le ministère de la Justice. Il est dans la mission des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile. Alors que de nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un tribunal. » La mission confiée à Georges Richelme par le garde des Sceaux et les ministères de l’Économie, de l’Industrie et des PME, vise à « établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour : mieux détecter et prévenir les difficultés ; mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises. »
Les recommandations de la mission sont attendues pour la fin de l’année 2020.
Pour le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, « la détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet. » De son côté, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti estime que « la justice doit protéger et accompagner les entreprises dans la crise économique que nous traversons. La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission. »
