La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire institue de nombreuses nouvelles obligations en matière d’information des consommateurs sur la qualité environnementale des produits.
• A compter de 2022, les producteurs de produits générateurs de déchets devront informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits (Code de l’environnement, article L 541-9-1).
Ces très nombreuses informations porteront sur la durée de vie du produit (durabilité, réparabilité, recyclabilité) et la qualité environnementale de sa composition (matière recyclée, ressources renouvelables, terres rares, métaux précieux, substances dangereuses).
• Les producteurs devront également informer les consommateurs du montant des contributions qu’ils versent au titre de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Ces contributions REP, mises en place dans une vingtaine de filières de produits générateurs de déchets, permettent de financer la prévention, la gestion et la valorisation des déchets. Leur montant est fonction des caractéristiques de réparabilité et de recyclabilité des produits.
Cette démarche de transparence pourrait inciter consommateurs et producteurs à se tourner vers les produits éco-responsables. Les infractions seront sanctionnées par des amendes administratives de 15 000 euros qui pourront être appliquées par unité de produit.
Un décret doit préciser les conditions d’application de ce dispositif.
Loi 2020-105 du 10 février 2020
