Indices des loyers commerciaux du 2e trimestre 2020

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

• Au deuxième trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 115,42 en hausse de 0,18 % sur un an et de 5,19 % sur trois ans. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

• L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 114,33 au second trimestre 2020, en baisse annuelle de 0,12 % et de 5,19 % sur trois ans. L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

• L’indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre 2020 s’établit à 1753 en hausse de 0,40 % sur un an.
Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 5,35 % (2e trim. 2017 : 1664).

Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 10,04 % (2e trim. 2011 : 1593).
L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

• Le plafonnement peut être écarté en cas de modification notable de la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage – Code de commerce, art. L145-33).

Insee: 26 septembre 2020