A compter de janvier 2020, le dispositif des emplois francs est généralisé à l’ensemble des 1 438 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ce dispositif d’aide financière aux employeurs, entreprises ou associations du secteur privé, est destiné à faciliter l’embauche de chômeurs habitant ces quartiers, quels que soient la qualification, le niveau de diplôme ou l’âge.
Le montant maximum de l’aide se chiffre à 15 000 euros sur trois ans (5 000 euros par an) pour un contrat à durée indéterminée et à 5 000 euros sur deux ans (2 500 euros par an) pour les contrats à durée déterminée d’au moins six mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
La demande d’aide doit être formulée dans les trois mois à compter de la date de la signature du contrat de travail.
L’aide est versée par semestre sur justification de présence du salarié.
Jusqu’à présent, le dispositif était expérimental et limité aux habitants de 740 quartiers (194 quartiers avant mars 2019) de certains territoires (Hauts-de-France, Île-de-France, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Vaucluse).
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide à l’emploi, à l’exception désormais des aides financières pour les contrats de professionnalisation d’au moins six mois: aide de 2 000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans et aide de 2 000 euros, cumulable avec la précédente, pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.
Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019
