Fraude: la Caf de la Haute-Garonne améliore ses contrôles

La Caf effectue chaque année de très nombreuses vérifications pour s’assurer le paiement du juste droit.

2 Mds €, c’est le montant versé en 2019 par la Caisse d’allocations familiales (Caf ) de Haute-Garonne, un montant en hausse de 25 % par rapport à 2017. Ces versements ont été opérés au profit de 342 100 foyers dont le nombre a également progressé de 10 % en deux ans, représentant 740 269 ayants droit. Ces versements sont calculés, pour la plupart, sur la base des informations transmises par les allocataires. En conséquence, pour s’assurer que ces versements respectent les critères d’attribution, la Caf effectue en parallèle des vérifications. 793 062 ont été menés l’an dernier.

Près de 92 % des vérifications effectuées en 2019 sont des contrôles automatisés (croisements des fichiers de Pôle emploi, de la Préfecture, de la DGFiP, etc.), quand près de 8 % sont des contrôles sur pièces (soit 61 116 demandes de justificatifs) et un peu plus de 0,5 % des contrôles effectués au domicile (4 261 visites au total).

Ces vérifications ont permis de mettre à jour 21 M € d’indus, à savoir des sommes perçues à tort par les allocataires à la suite d’erreurs involontaires, un montant lui aussi en croissance de plus de 25 % par rapport à 2017. Le montant de la fraude s’élève, lui, à 7,5 M € pour l’année 2019. Il s’agit des sommes perçues à tort à la suite d’une omission de déclaration de plus de six mois, de fausses déclarations, de faux et usages de faux… En 2017, le montant de la fraude atteignait 5,2 M €, soit une progression de 44 % sur deux ans.

AUGMENTATION DE 29 % DES RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN 2019

La mise en place de moyens de détection plus performants ont permis en 2019 à la Caf de multiplier par trois le nombre de cas de fraudes détectés par rapport à 2012.

1 127 fraudes ont ainsi été détectées en 2019. Si elles ne concernent qu’un très petit nombre d’allocataires, soit 0,3 %, un taux stable depuis deux ans, le montant moyen de la fraude, lui, progresse à 6649 €, en hausse de 5,9 % par rapport à l’année précédente. Systématiquement sanctionnées suivant un barème établi à l’échelle nationale pour garantir l’égalité de traitement, ces fraudes donnent lieu dans près de trois quarts des cas (73 %) à des pénalités financières, dans 22 % à des avertissements et dans 5 % des cas à des poursuites pénales.

En parallèle, l’organisme a intensifié sa politique de prévention des erreurs de déclarations par différentes campagnes de communication. L’immense majorité de ces erreurs sont involontaires : ainsi l’an dernier sur les 89 630 allocataires qui ont dû rembourser un trop-perçu, 1,25 % seulement ont été jugés frauduleux.

Les vérifications opérées par la Caf permettent également de procéder à des rappels. C’est le cas lorsque l’allocataire ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles il peut pré- tendre ou bien lorsque la Caf commet une erreur. Les contrôles sur place ont ainsi permis d’identifier 1 924 cas de rappels pour un montant global de 1,7 M€.

Pour optimiser ces contrôles, la Caf utilise depuis quelques années sur l’ensemble du territoire des outils de data mining. Il s’agit en l’occurrence de croiser un grand nombre de données statistiques par traitement informatique. Ce croisement permet de calculer la probabilité des erreurs en donnant un score prédictif des risques d’indu ou d’erreurs.

REPÈRES

Sur les 2 Mds€de prestations versées par la Caf de Haute-Garonne en 2019, 1,8 Md€a trait aux prestations légales: aides à la famille (385 M€), à la petite enfance (228 M€), au logement (424 M€) et aux personnes en difficultés (773 M€).