La prise en charge par l’employeur des frais de repas des salariés peut prendre la forme de remboursements, d’indemnités forfaitaires, ou de fourniture gratuite.
Cette prise en charge constitue un supplément de rémunération soumis en principe aux charges sociales.
• L’Urssaf définit chaque année des évaluations forfaitaires des frais de repas. Lorsque les indemnités de repas ne dépassent ces évaluations, elles sont exonérées de charges sociales.
• Si le repas est fourni par l’employeur, la dépense correspondante s’ajoute à la rémunération et doit être soumise aux charges sociales. L’Urssaf admet de retenir une évaluation forfaitaire de 4,95 euros.
• Si le salarié prend son repas dans le restaurant d’entreprise, la participation de l’employeur est exonérée lorsque le salarié paie au moins 50 % de l’évaluation forfaitaire (soit 2,48 euros).
• Dans les entreprises de restauration, l’avantage en nature nourriture peut être évalué au montant du minimum garanti, soit 3,65 euros.
Evaluation des frais de repas 2021 (en euros par repas) :
– Minimum garanti (secteur des hôtels, cafés, restaurants) : 3,65 €
– Repas (tous secteurs) : 4,95 €
– Repas pris sur le lieu de travail, panier repas… : 6,70 €
– Repas en déplacement (hors restaurant) : 9,40 €
– Repas en déplacement (restaurant) : 19,10 €
– Indemnités de grand déplacement * : 19,10 €
– Participation patronale maximale aux titres restaurant : 5,54 €
* La limite d’exonération des indemnités de grand déplacement est réduite de 15 % du 4e au 24e mois, et de 30% du 25e au 72e mois.
