Le Fonds pour l’innovation, doté d’un budget de 10 Mds€pour la période 2020-2030, vise à créer les incitations financières adéquates pour permettre aux entreprises et aux autorités publiques d’investir dans la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone et pour conférer aux entreprises de l’Union européenne un avantage compétitif afin qu’elles figurent au premier rang mondial en matière de technologie.
Dans le cadre du Fonds pour l’innovation, l’appel à proposition du 1er décembre 2020 a pour but d’accorder des fonds pour soutenir des projets à petite échelle en 2021, démontrant des technologies très innovantes, des procédés ou des produits qui sont suffisamment matures et qui ont un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs sont d’offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et au profil de risque tout en assurant des ressources publiques et privées supplémentaires et de compléter l’appel à grande échelle en ciblant des projets de plus petite envergure à destination des petites et moyennes entreprises. La priorité absolue va vers des projets de financement de fonds pour l’innovation qui contribuent à la transition vers une économie climatiquement neutre et pour la réalisation des objectifs politiques définis dans la communication de la Commission européenne pour une planète propre pour tous. Pour cet appel, les projets devront avoir une dépense d’investissement total minimal de 2 500 000 €. En outre, les projets doivent avoir une dépense totale en capital inférieure à 7 500 000 €pour être éligibles. Le taux de cofinancement est égal à 60 % du total des coûts éligibles. Pour être éligibles, les demandeurs doivent être des personnes morales, soit des entités privées ou publiques, soit des organisations internationales et doivent toutes être directement responsables de la mise en œuvre et de la gestion du projet. Les candidats doivent être situés dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. La date de clôture des candidatures est fixée au 10 mars 2021.
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