L’Urssaf admet leur exonération lorsque leur valeur annuelle par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros pour 2020.
Offrir des cadeaux ou bons d’achats aux salariés est un moyen de les gratifier qui peut être plus apprécié et avantageux qu’une prime.
• Les cadeaux aux salariés constituent des avantages en nature attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Ils sont en principe soumis aux cotisations sociales, quelle que soit leur forme (objet, somme d’argent, bons d’achat, etc.).
L’Urssaf admet cependant leur exonération lorsque leur valeur annuelle par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros pour 2020.
• Cette limite peut cependant être dépassée car elle s’apprécie au niveau de chaque évènement ayant motivé le cadeau. Ces évènements, sans lien avec l’activité professionnelle, sont la fête de Noël, le mariage, la naissance, la rentrée scolaire, la fête des mères et des pères, le départ en retraite, ou encore Sainte-Catherine (pour les jeunes femmes célibataires à 25 ans) et Saint-Nicolas (pour les hommes célibataires à 30 ans).
• La prise en charge d’une activité culturelle par le Comité social et économique (comité d’entreprise), ou à défaut par l’employeur, est totalement exonérée de cotisations sociales, sans avoir à respecter la limite de 5 % du plafond de la sécurité sociale, ni à les attribuer à l’occasion d’un événement particulier. Cette exonération concerne les cadeaux ou bons, notamment les « chèques-culture », qui permettent de faciliter l’accès à des activités ou prestations culturelles (cinéma, CD, DVD, livres, etc.).
