Les salariés candidats à un mandat local bénéficient d’un droit à dix jours d’absence pour participer à la campagne électorale.
Ce droit s’applique désormais quel que soit le nombre d’habitants de la commune (jusqu’à présent, il ne concernait que les candidats dans les communes d’au moins 1 000 habitants).
Issue de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la mesure est entrée en vigueur le 29 décembre 2019. Elle s’applique notamment aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Désormais, tous les salariés, candidats à une élection municipale (maires, adjoints, conseillers municipaux) bénéficient d’une autorisation d’absence de dix jours ouvrables pour participer à la campagne électorale.
Ce droit des salariés s’impose à l’employeur quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut pas refuser d’autoriser les absences.
Les dix jours d’absence n’ont pas à être rémunérés par l’employeur. En accord avec l’employeur, les absences peuvent donner lieu à récupération. Le salarié peut aussi demander que les jours d’absence soient imputés sur ses droits à congés payés (droits acquis à la date du premier tour du scrutin).
Les absences sont prises en compte comme une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et l’ancienneté.
Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 ; Code général des collectivités territoriales, articles L2123-1 et suivants
