Des milliers d’éléphants sont tués chaque année pour leur ivoire et le commerce illégal de l’ivoire est un problème international auquel l’Union européenne entend apporter une réponse appropriée en proposant des règles plus strictes pour montrer l’exemple et jouer son rôle dans la résolution de ce problème mondial.
La Commission a publié un projet de mesures visant à interdire efficacement le commerce de l’ivoire dans l’Union européenne et le soumet à la consultation du public. Bien qu’elle ne soit pas considérée comme une région où le commerce illégal de l’ivoire a des dimensions préoccupantes, la révision des règles européennes en vigueur en la matière réaffirme et concrétise l’engagement de l’UE de prendre des mesures renforcées contre le braconnage des éléphants et le trafic de l’ivoire à l’échelle mondiale.
Elle fait également suite à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité de renforcer encore les règles relatives au commerce de l’ivoire dans l’UE. La proposition de la Commission interdit de fait le commerce de l’ivoire, à quelques exceptions près pour les instruments de musique acquis légalement avant 1975 et pour le commerce des antiquités dans l’Union européenne, qui ne sera possible qu’avec un permis.
Elle simplifie les règles et facilite le travail des services répressifs, afin de veiller à ce que le commerce très limité restant licite dans l’Union européenne ne contribue pas au braconnage ou au trafic illégal. La proposition est présentée à l’issue de consultations approfondies avec les États membres et les parties prenantes, notamment une consultation publique ayant suscité plus de 90 000 réponses. Le projet de règlement et de lignes directrices était présent soumis à l’avis final du public jusqu’au 26 février 2021 avant son adoption définitive par la Commission.
