Il pourrait bénéficier aux TPE et PME, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Un nouveau crédit d’impôt serait créé en faveur des entreprises au titre des dépenses qu’elles engagent pour la rénovation énergétique de leurs locaux (bureaux, ateliers, commerces, entrepôts, etc.). Cette disposition serait ajoutée par amendement au projet de loi de finances pour 2021.
• Ce crédit d’impôt serait égal à 30 % des dépenses hors taxes (matériaux et main d’oeuvre) retenues dans la limite de 25 000 euros (soit un crédit d’impôt maximum de 7 500 euros). Il pourrait bénéficier aux TPE et PME, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
• Le crédit d’impôt prendrait en compte les dépenses engagées à compter du 1er octobre 2020 (la date de signature du devis faisant foi) et jusqu’au 31 décembre 2021.
Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments pris en compte pour le crédit d’impôt seraient les suivants :
– isolation des combles, toitures et murs ;
– régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– ventilation mécanique ;
– chauffe-eau solaire collectif ;
– pompe à chaleur (PAC) (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
– chaudière biomasse collective ;
– raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
• Les travaux devront être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) dont la liste peut être consultée sur internet.
Le crédit d’impôt serait cumulable avec les certificats d’économie d’énergie.
