L’aide du fonds de solidarité tient compte de la réouverture des commerces à compter du 19 mai 2021.
• Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public jusqu’au 18 mai 2021, la perte de chiffre d’affaires doit atteindre au moins 20 %. Si la perte de chiffre d’affaires atteint 50 %, l’aide se chiffre, soit au montant de la perte plafonné à 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence (mai 2019 ou chiffre d’affaires mensuel moyen).
Si la perte est inférieure à 50 %, l’aide correspond au montant de la perte plafonné à 1 500 euros.
• Pour les entreprises du secteur 1 restées ouvertes en mai, la perte de chiffre d’affaires doit atteindre 50 %. L’aide se chiffre, soit au montant de la perte plafonnée à 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence si la perte atteint 70 %, soit à 15 % si la perte est inférieure à 70 %.
• Pour les entreprises du secteur 2 restées ouvertes, la perte de chiffre d’affaires annuel entre 2019 et 2020 doit atteindre au moins 10 %. Si la perte de mai est supérieure à 1 500 euros, l’aide se chiffre, soit à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence si la perte de mai atteint 70% (15 % si la perte est inférieure à 70 %). L’aide minimum est de 1 500 euros.
• Pour les entreprises des autres secteurs, la perte de de chiffre d’affaires en mai doit atteindre au moins 50 %. L’aide se chiffre au montant de la perte, plafonnée à 1 500 euros.
Décret 2021-651 du 26 mai 2021
