Coup d’envoi de la construction de la cour administrative d’appel de Toulouse

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, a signé le 4 février le permis de construire de la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse, qui doit s’installer fin 2021 dans l’ancien rectorat de l’académie de Toulouse. L’objectif est de désengorger les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux, mais aussi de mieux répartir les cours administratives d’appel en France et de mieux correspondre à la carte des nouvelles régions. Le gouvernement a donné son accord en 2018 pour l’ouverture de cette neuvième cour administrative d’appel en Occitanie. Le site de l’ancien rectorat de Toulouse a été choisi pour l’accueillir en raison du coût des travaux et des délais de réalisation. La nouvelle cour sera compétente pour juger en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes. Avec la signature de ce permis de construire