Comme les travailleurs indépendants, les dirigeants de société, mandataires sociaux, ne bénéficient pas de l’exonération de cotisations sociales « Covid-19 » pour les salariés, bien qu’ils soient assimilés aux salariés sur le plan social.
Les dirigeants de société bénéficient en revanche de la réduction forfaitaire de cotisations sociales instituée pour les travailleurs indépendants (appelée « aide au paiement »).
• Les conditions pour en bénéficier sont identiques à celles prévues pour les salariés mais son montant est celui prévu pour les cotisations personnelles des travailleurs indépendants (décret 2020-1103 du 1er septembre 2020).
• Comme pour les salariés, la réduction de cotisations ne peut s’appliquer que si l’entreprise exerce une activité dans l’un des trois secteurs d’activité (rappelés dans la circulaire DSS 2020-160) :
– secteur S1 : hôtellerie, restauration, tourisme, sport, culture, évènementiel, etc. :
– secteur S1 bis : entreprises de moins de 10 salariés dont activité dépend des entreprises du secteur S1 et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires significative (au moins 80 % du 15 mars 2020 au 15 mai 2020) ;
– secteur S2 : entreprises de moins de 10 salariés dont l’activité, impliquant l’accueil du public, a été interrompue par application du décret 2020-293 du 23 mars 2020.
• Comme pour les travailleurs indépendants, le montant de l’aide se chiffre à 2 400 euros dans les secteurs S1 et S1 bis et à 1800 euros dans le secteur S2.
Circulaire DSS 2020-160 du 22 septembre 2020
