Les travailleurs indépendants vont bénéficier de diverses mesures leur permettant de régulariser leurs cotisations personnelles.
• Dans les secteurs prioritaires ou dépendants, et les autres secteurs ayant subi des mesures de fermeture administrative, les travailleurs indépendants vont bénéficier d’une réduction exceptionnelle des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 (hors régularisation des cotisations 2019). La réduction serait forfaitaire et fixée par décret pour chaque secteur d’activité (abattement d’un tiers ou d’un quart selon les secteurs).
Pour un revenu de 20 000 euros, l’exonération représenterait 2 400 euros dans les secteurs prioritaires et dépendants, et 1 800 euros pour les autres secteurs ayant subi des mesures de fermeture administrative.
• Au régime micro-social, la réduction de cotisations prendrait la forme d’une exonération des cotisations des échéances de mars à juin 2020. Le chiffre d’affaires de ces mois ne serait pas retenu dans la base de calcul du micro-social de 2020.
• Des plans d’apurement seront automatiquement proposés après l’envoi de l’échéancier des cotisations rectifiés sur la base des revenus 2019 déclarés en mai 2020.
Les plans prévoiront un étalement des remboursements à compter de septembre 2020. En cas de difficulté ou de nouvel impayé, les plans seront réadaptés pour en tenir compte.
Aucune majoration ou pénalité de retard ne sera appliquée aux revenus de l’année 2020.
