Le Groupe d’États contre la Corruption (Greco)*, organe du Conseil de l’Europe, a publié le 3 juin son rapport annuel.
Le Groupe d’États contre la corruption (Greco), organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, qui a publié le 3 juin son rapport annuel, appelle les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques à plus d’exemplarité et au respect des mesures anti-corruption et les normes de transparence.
Le rapport examine les mesures prises en 2019 dans les États membres du Greco pour prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, ainsi que dans les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et dans les services répressifs.
Sa secrétaire générale Marija Pejčinović Burić estime en effet que « La corruption sape la confiance des citoyens dans la démocratie et dans les institutions démocratiques. La mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité et de la transparence devraient donc être une priorité pour les autorités publiques à tout moment. Les États ont fait des progrès, mais ils devraient intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les recommandations du Greco ».
De son côté, le président du Greco, Marin Mrčela, se dit préoccupé par les allégations largement répandues ces dernières années sur la corruption qui sévirait dans de nombreux pays parmi les personnes responsables d’institutions publiques. « Aucune personne, aucun État ou institution n’est à l’abri de la corruption. Les personnalités politiques, quelle que soit leur affiliation, doivent diriger par l’exemple et c’est l’exemplarité qui est attendue d’eux. Les politiques ont pour vocation de servir le peuple, non de l’asservir », explique-t-il.
En 2019, la conformité avec les recommandations formulées par le Greco dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation a (légèrement) augmenté : à la fin de l’année, 36 % des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre.
Celles qui affichaient le plus faible niveau de conformité restaient celles adressées aux parlementaires (27 %), le score de mise en œuvre des recommandations adressées aux juges et aux procureurs étant plus élevé (37 % et 46 % respectivement). « Ceci explique dans une large mesure pourquoi la confiance des gens dans la politique est très faible et continuera de se dégrader si les responsables politiques n’améliorent pas leur niveau de conformité par rapport aux normes d’intégrité », ajoute le président du Greco.
Depuis le début du quatrième cycle d’évaluation en 2012, près de la moitié des États membres du Greco ont mené des réformes constitutionnelles d’après ses recommandations, appliquant plus de 150 réformes concrètes de nature législative, réglementaire ou institutionnelle pour les mettre en œuvre.
Le Greco continue d’avancer dans l’évaluation de la prévention de la corruption au sein des gouvernements et services répressifs : fin 2019, 18 pays ont été évalués. Le Greco a souvent décelé des dysfonctionnements dans la manière dont certains pays traitent le lobbying, les conflits d’intérêts et le pantouflage dans les gouvernements centraux, et a notamment constaté qu’il est nécessaire d’étendre les mesures anti-corruption aux conseillers. Les recommandations du Greco concernant les services répressifs ont visé pour l’essentiel les codes de conduite, la promotion et le limogeage ; les conflits d’intérêts, les restrictions postérieures à l’emploi et la protection des lanceurs d’alerte.
Fin 2019, 15 pays étaient placés sous la procédure de non-conformité du quatrième cycle du Greco, à savoir l’Arménie, l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, la Macédoine du Nord, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Turquie. Le Belarus était le seul pays placé sous procédure de non-conformité au titre des premier et deuxième cycles conjoints et du troisième cycle.
En 2019, concomitamment à son 20e anniversaire, le Greco a décidé de s’engager dans une nouvelle fonction de conseil qui lui permettra de fournir sur demande son assistance à des États membres et à des organes du Conseil de l’Europe au moyen de l’établissement de rapports d’expertise.
*Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent. Il réunit actuellement les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Bélarus, le Kazakhstan et les États-Unis d’Amérique.
